Vos conditions de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part
- La société neo.T., SARL au capital de 7 500 euros, 89, rue des Martyrs, 75018 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le 499 914 612 éditrice du site www.neo-t.fr et dénommée ci-après "neo.T.".
- Et d’autre part, l'internaute désirant effectuer un achat sur le site www.neo-t.fr dénommé ci-après "le client".
Article 1 – Application et Dispositions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.neo-t.fr au consommateur. Elles sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, la version applicable étant celle présente en ligne au moment de la transaction.
Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, neo.T. ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 2 - Processus de commande
Afin de commander un ou des produits sur le site www.neo-t.fr, le client devra choisir le ou les produits désirés, les ajouter à son panier, valider son panier, enregistrer ses coordonnées, choisir un mode de paiement et de livraison, vérifier sa commande et la finaliser.
Avant la validation du panier, ce dernier peut-être consulté et modifié à tout moment en cliquant sur le bouton "Mon Panier ".
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations détaillées présentement.
neo.T. refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société neo.T.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par neo.T. du contenu de sa commande.
Les factures sont envoyées par mail au moment lors de la livraison.
Article 3 - Information sur les produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Par ailleurs, la société dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques, n'entrent pas dans le champ contractuel. neo.T. apporte néanmoins le plus grand soin à la présentation et description de ses produits dans le but d’informer au mieux le client. Et s’il reste toutefois possible que des erreurs non substantielles existent, la responsabilité de neo.T. ne pourra en aucun cas être engagée. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation (cf Article 7 ci-après)
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Pour la France et l'Union européenne, les prix s'entendent TTC. La TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. neo.T. se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de neo.T. jusqu'au complet paiement du prix.
Frais de livraison
Toutes vos commandes sont expédiées en Colissimo avec plusieurs modes de livraison au choix.
À l'issue du règlement de votre commande sur notre site, un email de confirmation vous indiquera votre numéro de suivi d'envoi.
Livraison en France Métropolitaine
- Livraison dans un point de retrait du réseau partenaire La Poste, participation forfaitaire de l'acheteur de 4 €- Livraison à domicile, participation forfaitaire du client de 7 €.
- Livraison à votre domicile sur RDV, participation forfaitaire de l'acheteur de 10,60€. À partir de 60€, les frais de livraison sont offerts pour les envois en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison constaté est de 48 h après la prise en charge du colis par la PosteLivraison en Belgique
- Livraison à domicile à partir de 9,80 €.
- Livraison dans un point de retrait du réseau partenaire La Poste, à partir de 8€.
Livraison dans les DOM - TOM
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 8/10 jours.
Livraison dans l'Union Européenne, Suisse, et reste du Monde
Les commandes sont expédiées Colissimo International suivi remis contre signature.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 5/7 jours pour la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, Danemark, Suisse, et d'une dizaine de jours pour les autres pays de l'UE
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La responsabilité de neo.T. ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit.
En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société neo.T., par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Article 5 - Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire :
le Client accède à un espace dédié mis à disposition par La Banque Populaire Rives de Paris, qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le paiement en ligne est 100% sécurisé, et intègre la solution 3D Secure permettant l'authentification du Client.
Virement bancaire :
Vous pouvez également choisir de régler vos achats par virement bancaire en choisissant cette option au moment du paiement en ligne.
Chèque : La société accepte les chèques issus de banques domiciliées en France. Pour toute commande payée par chèque, vous disposez de 10 jours pour envoyer votre paiement. neo.T. se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée passé ce délai. La commande sera traitée dès que le chèque aura été encaissé à la banque.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de neo.T., accompagnés de votre numéro de commande et expédiés à l'adresse suivante : neo.T. - 89, rue des Martyrs - 75018 Paris
neo.T. suspendra toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Toutes les informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de neo.T. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).
Article 6 – Livraison
Vos commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés suivant leur enregistrement sur le site. Les commandes passées le vendredi et le samedi seront traitées le mardi suivant. Les délais de livraison moyen en France métropolitaine sont de 2 jours ouvrés également.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La responsabilité de neo.T. ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit. En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société neo.T., par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Zone de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, autres pays (voir Article 4)
Article 7 – Rétractation et remboursement
Le Client non professionnel dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter sans motif, ni frais, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge. Sont exclus de ce droit de rétractation tous les thés en vrac conditionnés par nos soins en vue d'une expédition.
Passé ce délai de 7 jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur ; neo.T. se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'article retourné doit être intact (non utilisé) dans son emballage d'origine et expédié accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : neo.T. - 89, rue des Martyrs - 75018 Paris
Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, neo.T. remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Article 8- Responsabilités
La responsabilité de neo.T. ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. neo.T. ne pourra être tenus pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Article 9 - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque Banque Populaire Rives de Paris ou Paypal.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
Article 11 – Informations légales
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous écrire par email à info@neo-t.fr
Article 12 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de neo.T. seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est possible pour le Client de contacter neo.T. pour envisager une solution à l’amiable.